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Démarches Administratives

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Demande de carte nationale d'identité

Carte Nationale d'Identité

Ce document est valable 15 ans.

La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d'empreinte.
Documents à fournier :

- l'imprimé de demande dûment complété
- un justificatif de domicile à votre nom (avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone...
(si vous habitez chez quelqu'un, cette personne doit fournir un justificatif d'identité à son nom, une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de trois mois et un justificatif de domicile à son nom)
.- deux photos d'identité format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face, sur fond uni (le fond blanc es interdit). Les photos peuvent être en noir et blanc ou en couleur.
- le dispositif de jugement de divorce si la femme est autorisée à porter le nom de son ex époux.
- l'ancienne carte
- une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de trois mois pour une première demande ou si votre carte est périmée depuis plus d'un an.
- le mineur doit être accompagné de son représentant légal qui remplit et signe l'autorisation figurant dans le formulaire de demande. Ce dernier doit produire une pièce justificative de sa qualité : livret de famille, décision de justice statuant de l'autorité parentale.

Coût :
- La Carte Nationale d'Identité est gratuite pour une première demande ou en cas de renouvellement.
Si, lors de la demande, l'ancienne CNI ne peut être rendue (perte ou vol : joindre la déclaration), fournir 25 € en timbres fiscaux.

Les communes habilitées à recevoir les demandes de passeports sont :

- Arrondissement d'Avranches : Avranches, Ducey, Granville, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint James

- Arrondissement de Cherbourg : Beaumont-Hague, Bricquebec, Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville

- Arrondissement de Coutances : Coutances, Gavray, La Haye du Puits

- Arrondissement de Saint-Lô : Agneaux, Carentan, Saint-Lô, Villedieu-les-Poêles

Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales est une démarche citoyenne. Elle doit être effectuée avant le 31 décembre de chaque année. Pièces à fournir : le formulaire d'inscription, copie de la carte nationale d'identité et un justificatif récent de domicile.

 

Inscriptions scolaires

L'attestation d'inscription scolaire est indispensable.
Elle est délivrée en mairie sur présentation du livret de famille et d'un justificatif de domicile.
Elle sera demandée par le Directeur du groupe scolaire.

Demande de logement H.L.M.

Le dossier est à retirer en mairie. Toute modification (changement situation, ressources, adresse, etc…) doit être signalée au service logement.

Manche Habitat : http://www.manche-habitat.fr  
SA HLM Coutances-Granville : http://hlmcg.fr

Services en ligne

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Demande de passeport

Les communes habilitées à recevoir les demandes de passeports sont :

- Arrondissement d'Avranches : Avranches, Ducey, Granville, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James

- Arrondissement de Cherbourg : Beaumont-Hague, Bricquebec, Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville, Quettehou, Tourlaville, Valognes

- Arrondissement de Coutances : Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits

- Arrondissement de Saint-Lô : Agneaux, Carentan, Saint-Lô, Villedieu-les-Poêles

Demande de copies ou d'extraits d'Etat Civil

Mariage

Recensement militaire

recensement militaire.pdf

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne en vous connectant sur le site :

http://mon.service-public.fr

Déclaration de décès :

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Elle peut être faite par toute personne qui dispose suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunte. Pièces à fournir : le certificat médical de constatation du décès, le livret de famille du défunt ou celui des parents. Où s'adresser ? soit directement à la mairie du lieu de décès, soit par l'intermédiaire d'une entreprise de pompes funèbres qui effectuera elle-même les démarches.

Livret de famille

Avec la suppression des fiches d'Etat Civil, le livret de famille est devenu un justificatif important et sa mise à jour est obligatoire.

Parrainage civil

Le parrainage civil n'est pas organisé par la loi et n'a donc aucune portée juridique. Il est à l'initiative du Maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels. Conditions à remplir : justifier du domicile dans la commune, l'enfant doit être mineur, le parrain et la marraine doivent être âgé de plus de 13 ans.