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Règlementations foires

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Règlement des Foires

Règlement Foire Sainte-Croix

Règlement Foire Saint-Thomas

règlementation

  • Equidés
- Arrêté préfectoral relatif aux manifestations consacrées aux équidés



  • Ovins, bovins, caprins, porcins
- Arrêté préfectoral réglementant les conditions sanitaires exigées pour la présentation d'annimaux

- Réglement sanitaire relatif aux rassemblements de ovins/carpins



  • Carnivores :
- Elevage et vente de chats et chiens : nouvelles obligations

- Informations sur la vente de chats et de chiens dans les foires

- Arrêté préfectoral relatif aux manifestations consacrées aux carnivores domestiques

- Arrêté relatif aux mentions devans figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestations de cession d'un animal domestique.